Le FMD est une autre mesure de protection qui remplace le mécanisme de l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Il est un dispositif facultatif qui permet la prise en charge, totale ou partielle des frais de déplacement personnels des employés. Quels sont donc ces travailleurs qui ont droit à cet avantage ?
Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD)
Selon le décret n° 2020-1 547 et le décret n° 2020-1554, les toutes premières personnes pouvant bénéficier d’un forfait mobilité durable sont les travailleurs en CDI ou en CDD. En effet, le FMD alloué à ces salariés est généralement sous la forme d’une allocation forfaitaire afin de les aider en ce qui concerne les frais de transport des trajets domicile-travail.
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Les salariés en contrat d’intérim
Les salariés en contrat d’intérim sont également éligibles à cette prise en charge.
La plupart du temps, ces catégories de travailleurs sont embauchées et rémunérées par une entreprise de travail temporaire, mais en mission dans une autre entreprise utilisatrice. La majeure partie des frais liés à leur déplacement quotidiens sont pris en charge par la FM.
Les fonctionnaires
Autrefois, le forfait mobilité durable était réservé aux actifs du secteur privé. Mais aujourd’hui, cette mesure de protection s’est étendue à l’ensemble des agents de la fonction publique. À l’exception de quelques-uns, tous les fonctionnaires, que ce soit du secteur privé ou public, peuvent bénéficier de cet avantage.
Ajoutons qu’en dehors des travailleurs cités plus haut, le FMD protège également les agents contractuels, les apprentis, les salariés en alternance et les stagiaires. Les salariés à temps partiel et les salariés et agents qui travaillent sur plusieurs ou différents lieux sont aussi éligibles à ce droit pour leurs déplacements.